Un propriétaire engage sa responsabilité pour les dommages causés par ses animaux, même s’il les a perdus ou échappés. Un parent répond des actes de son enfant mineur, indépendamment de sa propre faute. Le Code civil prévoit que la responsabilité …
Une citadine transformée en propulsion à moteur central arrière échappe rarement à l’attention des ingénieurs et des passionnés. L’homologation d’un tel véhicule relève d’un exercice d’équilibriste face aux normes et aux attentes du marché. Peu de modèles issus de la …